L'expert judiciaire conseil d'une partie

Pour des soucis de terminologie nous désignons par " Expert conseil " l'expert judiciaire qui assiste une partie pour prévenir ou régler un litige. Cet expert agit à la demande, soit des avocats, soir des services juridiques d'une entreprise. Plusieurs types d'action sont envisageables.

Consultation

Quelles que soient les différentes situations dans lesquelles peut se trouver une partie il nous paraît nécessaire qu'un expert donne son avis, que ce soit pour la décision d'avoir recours à une expertise ou la position à prendre lorsque la partie est défenderesse. En effet la partie concernée peut, soit par crainte, soit par suffisance, croire qu'elle est totalement responsable ou au contraire être sûre de son absence de responsabilité. Le forfait pour cette consultation est de 2000 € HT. Si l'affaire se révèle compliquée un devis sera préalablement établi. Assistance dans une expertise judiciaire L'expert judiciaire désigné pour une expertise technique a rarement connaissance de tous les problèmes rattachés à sa spécialité. Il est impossible pour un expert d'être compétent dans toutes les branches de la chimie, de l'électricité, de l'informatique et de la mécanique. Il est donc nécessaire de lui fournir, pendant la durée de l'expertise les éléments qui conforteront sa position par des experts techniques spécialistes et complémentaires.

Les situations rencontrées

Préalablement à la détermination de cette attitude il est nécessaire :
D'estimer sa position: confortable ou inconfortable. Ceci pouvant être affiné par la consultation.
Imaginer l'attitude de l'expert qui peut se présenter ainsi : . Il se considère comme ayant tout le savoir nécessaire et se fixe une opinion à priori qui peut être soit favorable, soit défavorable. . Il écoute les parties et notamment les experts techniques de celles-ci pour se forger une opinion qu'il confortera généralement par des essais en laboratoire et dépose une note de synthèse qui est soit favorable, soit défavorable.

Cela étant on peut rencontrer ainsi les cas suivants :

Cas 1 : Position confortable et expert à priori C'est le pire des cas si la position de l'expert est opposée à la vôtre. L'expert s'opposera fermement à votre expert qui tentera en vain de lui démontrer qu'il a tort. La seule solution est d'avoir recours à un expert conseil qui seul pourra peut-être faire revenir l'expert sur sa position en l'orientant vers des essais qui, le cas échéant pourraient être favorables à votre hypothèse.

Cas 2 : Position confortable et expert à la recherche des désordres Dans ce cas le recours à un conseil extérieur n'est à envisager que si l'expert venait à prendre une position opposée dans sa note de synthèse.

Cas 3 : Position inconfortable et expert à priori.

Il est surtout important de laisser agir l'expert et éviter que l'expert de votre assurance n'énonce des contrevérités pour essayer à tout prix de faire changer l'expert de position. Dans cette situation le recours à un expert conseil est fortement recommandé le plus tôt possible car lui seul saura comment agir auprès de l'expert pour qu'il prenne en compte vos éléments d'expertise afin que ses conclusions soient plus justes.

Cas 4 : Position inconfortable et expert la recherche des désordres.

Il faut surtout éviter de vouloir imposer à l'expert une idée qui lui est opposée. Dans ce cas aussi le recours à un expert conseil se révèlera très utile avant le dépôt de la note de synthèse et du rapport définitif dans le but de lui faire prendre en compte des éléments importants qui reflèteraient votre bon droit.

Observation importante. L'appel à un conseil n'impose pas sa présence à toutes les réunions. Il est toutefois utile de l'avertir dès le début de l'expertise afin qu'il puisse donner un avis succinct et indiquer quels sont les pièges à éviter, en fonction de la nature des désordres et de l'expert désigné. Dans les cas qui paraissent défavorables il est souhaitable que l'expert conseil puisse intervenir au plus tard avant le dépôt de la note de synthèse. Les enjeux Pour le demandeur
Il est toujours souhaitable de chercher une solution amiable mais il faut surtout éviter, par négligence, de détruire les preuves. Au besoin demander la nomination d'un expert constatant
Avoir une idée, même avec une fourchette large du préjudice allégué Pour le défendeur
Ne pas chercher à se défendre, coûte que coûte, lors de la première réunion et attendre les premières observations de l'expert judiciaire.